L'initiative de l'action en justice dans une association

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Karine Rodriguez

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'initiative de l'action en justice dans une association
Auteur(s)	Karine Rodriguez ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-04
Numéro	29
Page/Identifiant	2051
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0304
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION, Action en justice, Organe habilité, Directeur, Statuts

https://shs.hal.science/halshs-02210880

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:18:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210880, version 1 (31-07-2019)

Karine Rodriguez. L'initiative de l'action en justice dans une association. Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.2051. ⟨halshs-02210880⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024