Pas de disproportion pour les sûretés réelles pour autrui

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Stéphane Piédelièvre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de disproportion pour les sûretés réelles pour autrui
Auteur(s)	Stéphane Piédelièvre ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-04
Numéro	29
Page/Identifiant	2036
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0400
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Engagement, Etendue, Cautionnement réel, Sûreté réelle

https://shs.hal.science/halshs-02210876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:18:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210876, version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. Pas de disproportion pour les sûretés réelles pour autrui. Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.2036. ⟨halshs-02210876⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024