A propos de la recodification prétendument à droit constant du droit du travail

Nicolas Ferrier

Journal articles

A propos de la recodification prétendument à droit constant du droit du travail

Nicolas Ferrier ^{1, 2}

1 UM - Université de Montpellier

2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise

Résumé : Une pierre dans un « jardin à la française »...

Mots-clés : CODE DU TRAVAIL Codification Réécriture Droit constant Modification substantielle

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02210870
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:18:22 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:34:27 AM

A propos de la recodification prétendument à droit constant du droit du travail

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