La fin de l'article 1326 du code civil ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Ingrid Maria

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fin de l'article 1326 du code civil ?
Auteur(s)	Ingrid Maria ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-31
Numéro	28
Page/Identifiant	1956
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Preuve, Ecrit, Reconnaissance de dette, Mention dactylographiée, Valeur

https://shs.hal.science/halshs-02210858

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:18:16

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:55:09

halshs-02210858, version 1 (31-07-2019)

Ingrid Maria. La fin de l'article 1326 du code civil ?. Recueil Dalloz, 2008, 28, pp.1956. ⟨halshs-02210858⟩

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