Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

(1)

1

Olivier Deshayes

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres
Auteur(s)	Olivier Deshayes ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-17
Numéro	26
Page/Identifiant	1801
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Part sociale, Cession, Clause de garantie de passif, Nature

https://shs.hal.science/halshs-02210828

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:18:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210828, version 1 (31-07-2019)

Olivier Deshayes. Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres. Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1801. ⟨halshs-02210828⟩

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024