La conformité des lois à la Constitution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Yves Gaudemet

(à propos de la révision constitutionnelle : ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La conformité des lois à la Constitution
Résumé	fr (à propos de la révision constitutionnelle : ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué)
Auteur(s)	Yves Gaudemet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0419
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-10
Numéro	25
Page/Identifiant	1703
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Exception de constitutionnalité, Constitution, Révision

https://shs.hal.science/halshs-02210798

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:17:48

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02210798, version 1 (31-07-2019)

Yves Gaudemet. La conformité des lois à la Constitution. Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1703. ⟨halshs-02210798⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024