La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Philippe Icard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
Auteur(s)	Philippe Icard ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-03
Numéro	24
Page/Identifiant	1655
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0324
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Libre circulation, Libre circulation des travailleurs, Assurance soins, Clause de résidence fédérale

https://shs.hal.science/halshs-02210792

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:17:46

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-02210792, version 1 (31-07-2019)

Philippe Icard. La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen. Recueil Dalloz, 2008, 24, pp.1655. ⟨halshs-02210792⟩

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