Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale

Corinne Robaczewski

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale

(1, 2)

1
2

Corinne Robaczewski

Fonction : Auteur
PersonId : 772258
IdRef : 06986568X

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait personnel Faute de la victime Dommage personnel Recherche des juges du fond

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale
Auteur(s)	Corinne Robaczewski ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-26
Numéro	23
Page/Identifiant	1590
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait personnel, Faute de la victime, Dommage personnel, Recherche des juges du fond

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210782

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:17:41

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:34

Dates et versions

halshs-02210782, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210782 , version 1

Citer

Corinne Robaczewski. Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale. Recueil Dalloz, 2008, 23, pp.1590. ⟨halshs-02210782⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager