Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière d'incendie

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Vincent Égéa

Aix Marseille Université

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des choses Garde Immeuble Communication d'incendie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210772

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:17:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210772 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Égéa. Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière d'incendie. Recueil Dalloz, 2008, 22, pp.1532. ⟨halshs-02210772⟩

UNIV-AMU

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