La mariée n'était pas vierge

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Pascal Labbée

Université de Lille

MARIAGE Nullité Vice du consentement Erreur sur la personne Qualité essentielle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210746

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:17:27

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

halshs-02210746 , version 1 (31-07-2019)

Pascal Labbée. La mariée n'était pas vierge. Recueil Dalloz, 2008, 20, pp.1389. ⟨halshs-02210746⟩

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