Incompatibilité absolue de l'abus de confiance et de la remise de la propriété

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Didier Rebut

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incompatibilité absolue de l'abus de confiance et de la remise de la propriété
Auteur(s)	Didier Rebut ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Date de publication	2008-04-03
Numéro	14
Page/Identifiant	958
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0174
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-04-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Elément constitutif, Détournement, Fonds, Remise à titre précaire

https://shs.hal.science/halshs-02210662

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210662, version 1 (31-07-2019)

Didier Rebut. Incompatibilité absolue de l'abus de confiance et de la remise de la propriété. Recueil Dalloz, 2008, 14, pp.958. ⟨halshs-02210662⟩

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