Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Gaël Chantepie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieux
Auteur(s)	Gaël Chantepie ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-04-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-04-03
Numéro	14
Page/Identifiant	954
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION CIVILE, Prescription trentenaire, Part sociale, Cession, Prix

https://shs.hal.science/halshs-02210660

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:47

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02210660, version 1 (31-07-2019)

Gaël Chantepie. Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieux. Recueil Dalloz, 2008, 14, pp.954. ⟨halshs-02210660⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024