Discrimination : entrave à l'exercice normal d'une activité économique à raison de l'appartenance à une nation

Stéphane Detraz

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Discrimination : entrave à l'exercice normal d'une activité économique à raison de l'appartenance à une nation

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Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

DISCRIMINATION Personne morale Activité économique Etat Boycott

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Discrimination : entrave à l'exercice normal d'une activité économique à raison de l'appartenance à une nation
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-27
Numéro	13
Page/Identifiant	893
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCRIMINATION, Personne morale, Activité économique, Etat, Boycott

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210652, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210652 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Discrimination : entrave à l'exercice normal d'une activité économique à raison de l'appartenance à une nation. Recueil Dalloz, 2008, 13, pp.893. ⟨halshs-02210652⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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