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Quelques observations sur la valeur des publicités réelles en droit français (ou, pourquoi, en matière de meubles, l'inscription ne vaut pas titre)

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02210650
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:16:43 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:23:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02210650, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Quelques observations sur la valeur des publicités réelles en droit français (ou, pourquoi, en matière de meubles, l'inscription ne vaut pas titre). Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.888. ⟨halshs-02210650⟩

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