L'intervention du chef de l'Etat devant le Parlement

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

(1, 2)

1
2

Jean-Claude Zarka

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intervention du chef de l'Etat devant le Parlement
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Numéro	12
Page/Identifiant	793
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0041
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-20
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Président de la République, Prise de parole, Parlement, Comité Balladur

https://shs.hal.science/halshs-02210634

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210634, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Zarka. L'intervention du chef de l'Etat devant le Parlement. Recueil Dalloz, 2008, 12, pp.793. ⟨halshs-02210634⟩

UT1-CAPITOLE

9 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024