Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Jean-Christophe Galloux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-13
Numéro	11
Page/Identifiant	711
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, MARQUE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Contrefaçon, Loi du 29 octobre 2007, Mesure probatoire, provisoire et conservatoire

https://shs.hal.science/halshs-02210621

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210621, version 1 (31-07-2019)

Jean-Christophe Galloux. Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires. Recueil Dalloz, 2008, 11, pp.711. ⟨halshs-02210621⟩

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