La définition sur mesure d'une infraction à la finalité incertaine

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

(1, 2)

1
2

Jérôme Chacornac

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La définition sur mesure d'une infraction à la finalité incertaine
Auteur(s)	Jérôme Chacornac ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-21
Numéro	08
Page/Identifiant	524
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0052
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Mauvais traitement, Sévices de nature sexuelle, Elément constitutif, ANIMAL, Protection

https://shs.hal.science/halshs-02210597

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210597, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Chacornac. La définition sur mesure d'une infraction à la finalité incertaine. Recueil Dalloz, 2008, 08, pp.524. ⟨halshs-02210597⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024