Le paparrazi n'a pas de droit d'auteur sur ses photographies

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Jean-Michel Bruguière

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le paparrazi n'a pas de droit d'auteur sur ses photographies
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) - 10, Rue Tréfilerie – CS 82301 42023 Saint-Étienne Cedex 2 - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Numéro	07
Page/Identifiant	461
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0040
Date de publication	2008-02-14
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de production/écriture	2008-02-14
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Oeuvre protégée, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Originalité, Photographie, Photographe

https://shs.hal.science/halshs-02210586

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210586, version 1 (31-07-2019)

Jean-Michel Bruguière. Le paparrazi n'a pas de droit d'auteur sur ses photographies. Recueil Dalloz, 2008, 07, pp.461. ⟨halshs-02210586⟩

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