Vers un divorce sans juge ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Hugues Fulchiron

(à propos des projets de divorce « notarial »)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un divorce sans juge ?
Résumé	fr (à propos des projets de divorce « notarial »)
Auteur(s)	Hugues Fulchiron ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDF - Centre de droit de la famille ( 397296 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-07
Numéro	06
Page/Identifiant	365
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Procédure, Divorce par consentement mutuel, Projet de réforme, Divorce par notaire

https://shs.hal.science/halshs-02210565

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:10:06

halshs-02210565, version 1 (31-07-2019)

Hugues Fulchiron. Vers un divorce sans juge ?. Recueil Dalloz, 2008, 06, pp.365. ⟨halshs-02210565⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024