Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire : une vision pragmatique de l'engagement conditionnel

Anne-Cécile Martin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire : une vision pragmatique de l'engagement conditionnel

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Anne-Cécile Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1137107

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

VENTE Promesse de vente Condition suspensive Réalisation Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire : une vision pragmatique de l'engagement conditionnel
Auteur(s)	Anne-Cécile Martin ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-31
Numéro	05
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Condition suspensive, Réalisation, Faute

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210559, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210559 , version 1

Citer

Anne-Cécile Martin. Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire : une vision pragmatique de l'engagement conditionnel. Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.329. ⟨halshs-02210559⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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