Installation d'une commission sur la répartition des contentieux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Caroline Lacroix

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Installation d'une commission sur la répartition des contentieux
Auteur(s)	Caroline Lacroix ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-24
Numéro	04
Page/Identifiant	214
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2008/0109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRIBUNAL JUDICIAIRE, Organisation judiciaire, Justice, Contentieux, Répartition

https://shs.hal.science/halshs-02210534

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:15:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210534, version 1 (31-07-2019)

Caroline Lacroix. Installation d'une commission sur la répartition des contentieux. Recueil Dalloz, 2008, 04, pp.214. ⟨halshs-02210534⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024