Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Caroline Lacroix

Centre de Recherche Léon Duguit

RESPONSABILITE PENALE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Fait justificatif Irresponsabilité pénale Détention provisoire Rétention de sûreté

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210523

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:15:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210523 , version 1 (31-07-2019)

Caroline Lacroix. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale. Recueil Dalloz, 2008, 03, pp.148. ⟨halshs-02210523⟩

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