L'irréductible droit de vote de l'associé exclu

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Yann Paclot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'irréductible droit de vote de l'associé exclu
Auteur(s)	Yann Paclot ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-03
Numéro	01
Page/Identifiant	47
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0559
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Associé, Exclusion, Décision collective, Droit de vote

https://shs.hal.science/halshs-02210504

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:15:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210504, version 1 (31-07-2019)

Yann Paclot. L'irréductible droit de vote de l'associé exclu. Recueil Dalloz, 2008, 01, pp.47. ⟨halshs-02210504⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024