Le juge délégué aux victimes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Claude Lienhard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge délégué aux victimes
Auteur(s)	Claude Lienhard ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-20
Numéro	44
Page/Identifiant	3120
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0585
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRIBUNAL JUDICIAIRE, Tribunal de grande instance, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, Juge délégué aux victimes, Présentation

https://shs.hal.science/halshs-02210484

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:15:28

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

halshs-02210484, version 1 (31-07-2019)

Claude Lienhard. Le juge délégué aux victimes. Recueil Dalloz, 2007, 44, pp.3120. ⟨halshs-02210484⟩

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