Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général

Yves Gaudemet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général

(1, 2)

1
2

Yves Gaudemet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051674

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Contrat de partenariat public-privé Intérêt général Métamorphose

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général
Auteur(s)	Yves Gaudemet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-20
Numéro	44
Page/Identifiant	3084
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0521
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Contrat de partenariat public-privé, Intérêt général, Métamorphose

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210480

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:15:26

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02210480, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210480 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général. Recueil Dalloz, 2007, 44, pp.3084. ⟨halshs-02210480⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

59 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager