La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs

Stephanie Porchy-Simon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs

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Stephanie Porchy-Simon

Fonction : Auteur
PersonId : 946004
IdRef : 05350397X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE TERRESTRE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Médecin salarié Assureur Subrogation Etendue Préposé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-29
Numéro	41
Page/Identifiant	2908
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0510
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, ASSURANCE TERRESTRE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité du commettant du fait de son préposé, Médecin salarié, Assureur, Subrogation, Etendue, Préposé

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:15:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02210455, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210455 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs. Recueil Dalloz, 2007, 41, pp.2908. ⟨halshs-02210455⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs

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