Mise en garde contre l'irruption de la garde dans le droit de la responsabilité administrative

Gilles Lebreton

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Mise en garde contre l'irruption de la garde dans le droit de la responsabilité administrative

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Gilles Lebreton

Fonction : Auteur
PersonId : 1136967

Université Le Havre Normandie

Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Garde Apparition Fondement du risque Déstabilisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mise en garde contre l'irruption de la garde dans le droit de la responsabilité administrative
Auteur(s)	Gilles Lebreton ^{1, 2} 1 ULH - Université Le Havre Normandie ( 300317 ) - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 Le Havre Cedex France - France Normandie Université ( 455934 ) 2 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer ( 488070 ) - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 LE HAVRE - France Université Le Havre Normandie EA 1013 ( 300317 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	2817
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0353
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Garde, Apparition, Fondement du risque, Déstabilisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210439

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:15:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210439, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210439 , version 1

Citer

Gilles Lebreton. Mise en garde contre l'irruption de la garde dans le droit de la responsabilité administrative. Recueil Dalloz, 2007, 40, pp.2817. ⟨halshs-02210439⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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