La protection européenne des situations constituées à l'étranger

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

(1, 2)

1
2

Fabien Marchadier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La protection européenne des situations constituées à l'étranger
Auteur(s)	Fabien Marchadier ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Date de publication	2007-11-08
Numéro	38
Page/Identifiant	2700
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0456
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Discrimination, Adoption plénière, Jugement étranger

https://shs.hal.science/halshs-02210421

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:15:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02210421, version 1 (31-07-2019)

Fabien Marchadier. La protection européenne des situations constituées à l'étranger. Recueil Dalloz, 2007, 38, pp.2700. ⟨halshs-02210421⟩

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024