L'article L. 442-6, III, du code de commerce en question

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Anne Penneau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article L. 442-6, III, du code de commerce en question
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-01
Numéro	37
Page/Identifiant	2630
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0459
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Procédure, Pratique restrictive, Action civile, Autorité publique

https://shs.hal.science/halshs-02210401

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210401, version 1 (31-07-2019)

Anne Penneau. L'article L. 442-6, III, du code de commerce en question. Recueil Dalloz, 2007, 37, pp.2630. ⟨halshs-02210401⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024