Précisions sur la répression du délit de pollution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

(1, 2)

1
2

Thierry Garé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la répression du délit de pollution
Auteur(s)	Thierry Garé ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-25
Numéro	36
Page/Identifiant	2590
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0467
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Pollution, Navire, Hydrocarbure, Capitaine

https://shs.hal.science/halshs-02210395

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210395, version 1 (31-07-2019)

Thierry Garé. Précisions sur la répression du délit de pollution. Recueil Dalloz, 2007, 36, pp.2590. ⟨halshs-02210395⟩

UT1-CAPITOLE

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024