L'avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence

Cécile Pérès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence

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Cécile Pérès

Fonction : Auteur
PersonId : 1031769

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Mots clés

TRAVAIL Durée du travail Equivalence Etablissement spécialisé Loi nouvelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence
Auteur(s)	Cécile Pérès ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-11
Numéro	34
Page/Identifiant	2439
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0413
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TRAVAIL, Durée du travail, Equivalence, Etablissement spécialisé, Loi nouvelle

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https://shs.hal.science/halshs-02210355

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210355, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210355 , version 1

Citer

Cécile Pérès. L'avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2439. ⟨halshs-02210355⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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