La responsabilité du bailleur de fonds pour préjudice environnemental : proposition de réforme

Marcel Bayle

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La responsabilité du bailleur de fonds pour préjudice environnemental : proposition de réforme

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Marcel Bayle

Fonction : Auteur
PersonId : 1137104

Université de Limoges

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT Réparation du préjudice Préjudice réparable Préjudice écologique Proposition de réforme Activité polluante ou dangereuse Financement Bailleur de fonds

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité du bailleur de fonds pour préjudice environnemental : proposition de réforme
Auteur(s)	Marcel Bayle ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine ( 74409 ) - Université de Limoges Faculté de droit et sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 LIMOGES - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-11
Numéro	34
Page/Identifiant	2398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0424
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, ENVIRONNEMENT, Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Préjudice écologique, Proposition de réforme, Activité polluante ou dangereuse, Financement, Bailleur de fonds

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:17

Dates et versions

halshs-02210349, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210349 , version 1

Citer

Marcel Bayle. La responsabilité du bailleur de fonds pour préjudice environnemental : proposition de réforme. Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2398. ⟨halshs-02210349⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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