Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux

Sophie Lemaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux

(1)

1

Sophie Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 777318
IdRef : 057681015

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

TRAITE INTERNATIONAL Application Réciprocité Contrôle Juge judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux
Auteur(s)	Sophie Lemaire ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-04
Numéro	33
Page/Identifiant	2322
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0328
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAITE INTERNATIONAL, Application, Réciprocité, Contrôle, Juge judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210335

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02210335, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210335 , version 1

Citer

Sophie Lemaire. Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux. Recueil Dalloz, 2007, 33, pp.2322. ⟨halshs-02210335⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

131 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager