La Convention européenne des droits de l'homme au supermarché

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Christophe Jamin

(de l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Convention européenne des droits de l'homme au supermarché
Résumé	fr (de l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-04
Numéro	33
Page/Identifiant	2313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0386
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Procédure, Pratique restrictive, Action en justice, Autorité publique

https://shs.hal.science/halshs-02210332

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:32

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02210332, version 1 (31-07-2019)

Christophe Jamin. La Convention européenne des droits de l'homme au supermarché. Recueil Dalloz, 2007, 33, pp.2313. ⟨halshs-02210332⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024