Le relevé d'office de moyens d'ordre public de protection

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

(1, 2)

1
2

Florence Bergeron-Canut

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le relevé d'office de moyens d'ordre public de protection
Auteur(s)	Florence Bergeron-Canut ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-27
Numéro	32
Page/Identifiant	2257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0351
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Juge, PROCEDURE CIVILE, Principe directeur du procès, Moyen de droit, Relevé d'office

https://shs.hal.science/halshs-02210314

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210314, version 1 (31-07-2019)

Florence Bergeron-Canut. Le relevé d'office de moyens d'ordre public de protection. Recueil Dalloz, 2007, 32, pp.2257. ⟨halshs-02210314⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024