Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Dimitri Houtcieff

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-20
Numéro	31
Page/Identifiant	2201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0400
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Opposabilité des exceptions, Exception purement personnelle au débiteur, Dol

https://shs.hal.science/halshs-02210297

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210297, version 1 (31-07-2019)

Dimitri Houtcieff. Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel. Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2201. ⟨halshs-02210297⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024