Le terme légal du droit d'usufruit est d'ordre public

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Frédérique Julienne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le terme légal du droit d'usufruit est d'ordre public
Auteur(s)	Frédérique Julienne ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-06
Numéro	29
Page/Identifiant	2084
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0347
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USUFRUIT, Usufruitier, Personne morale, Durée, Limite

https://shs.hal.science/halshs-02210277

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210277, version 1 (31-07-2019)

Frédérique Julienne. Le terme légal du droit d'usufruit est d'ordre public. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2084. ⟨halshs-02210277⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024