Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
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  • HAL Id : halshs-02210259 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2049. ⟨halshs-02210259⟩

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