Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Jacques Moury

à propos d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 15 décembre 2006

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés
Résumé	fr à propos d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 15 décembre 2006
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-06
Numéro	29
Page/Identifiant	2045
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0354
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Pacte d'actionnaire, Durée, Durée indéterminée

https://shs.hal.science/halshs-02210255

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02210255, version 1 (31-07-2019)

Jacques Moury. Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2045. ⟨halshs-02210255⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024