La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Olivier Deshayes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

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Olivier Deshayes

Fonction : Auteur
PersonId : 1034779
IdHAL : olivier-deshayes
IdRef : 074343165

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

CV

Mots clés

CAUTIONNEMENT Extinction Renonciation à poursuivre le débiteur Survie de l'obligation principale Survie du recours de la caution contre le débiteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal
Auteur(s)	Olivier Deshayes ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-26
Numéro	28
Page/Identifiant	1999
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0366
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Extinction, Renonciation à poursuivre le débiteur, Survie de l'obligation principale, Survie du recours de la caution contre le débiteur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210243, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210243 , version 1

Citer

Olivier Deshayes. La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal. Recueil Dalloz, 2007, 28, pp.1999. ⟨halshs-02210243⟩

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