Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées

Muriel Dreifuss

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées

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Muriel Dreifuss

Fonction : Auteur
PersonId : 769497
IdRef : 120742160

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

CONTRAT ADMINISTRATIF Qualification Formation Règle Méconnaissance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées
Auteur(s)	Muriel Dreifuss ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-19
Numéro	27
Page/Identifiant	1937
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ADMINISTRATIF, Qualification, Formation, Règle, Méconnaissance

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210234, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210234 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées. Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1937. ⟨halshs-02210234⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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