La substitution du bénéficiaire d'une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé

David Noguéro

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La substitution du bénéficiaire d'une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé

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David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Mots clés

INCAPABLE MAJEUR Tutelle Gérant de tutelle Pouvoir Assurance-vie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La substitution du bénéficiaire d'une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-19
Numéro	27
Page/Identifiant	1932
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INCAPABLE MAJEUR, Tutelle, Gérant de tutelle, Pouvoir, Assurance-vie

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210231, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210231 , version 1

Citer

David Noguéro. La substitution du bénéficiaire d'une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé. Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1932. ⟨halshs-02210231⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

La substitution du bénéficiaire d'une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé

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