A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONCURRENCE Commission européenne Conseil de la concurrence Compétence Répartition

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-05
Numéro	25
Page/Identifiant	1738
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Commission européenne, Conseil de la concurrence, Compétence, Répartition

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:13:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210204, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210204 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence. Recueil Dalloz, 2007, 25, pp.1738. ⟨halshs-02210204⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence

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