L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?
Auteur(s)	Vincent Perruchot-Triboulet ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-14
Numéro	22
Page/Identifiant	1581
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0260
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Quasi-contrat, Définition, Contrat de vente, Vendeur

https://shs.hal.science/halshs-02210157

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:13:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210157, version 1 (31-07-2019)

Vincent Perruchot-Triboulet. L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1581. ⟨halshs-02210157⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024