Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

(1, 2)

1
2

Hugues Kenfack

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive
Auteur(s)	Hugues Kenfack ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-14
Numéro	22
Page/Identifiant	1575
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0231
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Règlement du 22 décembre 2000, Contrat et obligations, Contrat de concession exclusive, Prestation caractéristique, CONFLIT DE JURIDICTIONS

https://shs.hal.science/halshs-02210151

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:13:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210151, version 1 (31-07-2019)

Hugues Kenfack. Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1575. ⟨halshs-02210151⟩

UT1-CAPITOLE

24 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024