Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité

Résumé

février 2006 - mars 2007

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210145, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210145 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1561. ⟨halshs-02210145⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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