La motivation des décisions de justice et les sources du droit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Frédéric Zenati-Castaing

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La motivation des décisions de justice et les sources du droit
Auteur(s)	Frédéric Zenati-Castaing ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-14
Numéro	22
Page/Identifiant	1553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT, Motivation, Prudence, Loi, Respect

https://shs.hal.science/halshs-02210142

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:13:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02210142, version 1 (31-07-2019)

Frédéric Zenati-Castaing. La motivation des décisions de justice et les sources du droit. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1553. ⟨halshs-02210142⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024