Principe de précaution et responsabilité civile des personnes publiques

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Aude Rouyere

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

ENVIRONNEMENT SANTE PUBLIQUE Principe de précaution Personne publique Responsabilité civile

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210136

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210136 , version 1 (31-07-2019)

Aude Rouyere. Principe de précaution et responsabilité civile des personnes publiques. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1537. ⟨halshs-02210136⟩

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