Le contrôle de légalité à la française comme mode de traitement du principe de précaution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Le contrôle de légalité à la française comme mode de traitement du principe de précaution

Laurent Fonbaustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778915
  • IdRef : 07844215X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210133

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210133 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210133 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. Le contrôle de légalité à la française comme mode de traitement du principe de précaution. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1523. ⟨halshs-02210133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More