Procès civil, procès pénal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Etienne Vergès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procès civil, procès pénal
Sous-Titre	fr différents et pourtant si semblables
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Numéro	21
Page/Identifiant	1441
Date de publication	2007-06-07
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Comparaison, Droit commun du procès, Procédure pénale, Principe directeur, Principe directeur du procès, Procédure civile

https://shs.hal.science/halshs-02210113

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:13:29

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:45

halshs-02210113, version 1 (31-07-2019)

Etienne Vergès. Procès civil, procès pénal : différents et pourtant si semblables. Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1441. ⟨halshs-02210113⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024